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Mise à jour effectuée le 27 novembre 2025
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Résolution des litiges et médiation en ligne
En cas de litige, la loi française s’applique et la médiation peut être proposée en alternative au contentieux.
Arbitrage
Le recours à l’arbitrage sera envisagé uniquement après échec des tentatives de médiation.
L’arbitrage n’est possible que dans le respect des lois en vigueur.
Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges
Conformément à la législation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme européenne de résolutionDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et jovalienta.world.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: Conditions valables à compter du 27 novembre 2025
Version: 1.2